Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société PROMCAFFE, exploitant l'établissement BALTHAZAR.

Dénomination sociale :

PROMCAFFE

Forme juridique :

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social :

100 000 €

Siège social :

Savoy Palace, 3 Promenade des Anglais, 06000 Nice, France

Immatriculation :

RCS Nice 523 107 118

Numéro SIREN :

523 107 118

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR 76 523 107 118

Téléphone :

06 75 32 28 64

Adresse électronique :

barbalthazar@gmail.com

Enseigne commerciale :

BALTHAZAR

Adresse de l'établissement :

3 Promenade des Anglais, 06000 Nice, France.

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Jessica DARMAYAN, en qualité de représentante légale de la société ARDAMOR, présidente de la société PROMCAFFE.

La société ARDAMOR est une société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 9 rue du Coulon, 06510 Carros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 107 308 694.

3. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

Société :

OVH SAS (OVHcloud)

Forme juridique :

Société par actions simplifiée

Siège social :

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS :

Lille Métropole 424 761 419

Téléphone :

1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger

Site internet :

https://www.ovhcloud.com

4. Activité réglementée — Licence IV

L'établissement BALTHAZAR exerce une activité de bar, brasserie et restauration.

L'établissement fait l'objet d'un récépissé de déclaration de mutation d'un débit de boissons à consommer sur place de 4e catégorie (Licence IV), établi au nom de PROMCAFFE.

Autorité ayant établi le récépissé : Mairie de Nice.

Date du récépissé :

15 juin 2010.

Date d'exploitation déclarée :

29 juin 2010.

Ces informations correspondent au récépissé historique de mutation de la licence.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de contenus protégés, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Protection des données personnelles

La société PROMCAFFE est responsable des traitements de données personnelles qu'elle réalise dans le cadre de l'exploitation du présent site internet.

Les informations relatives aux traitements des données personnelles, notamment leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à la fourniture de certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement des utilisateurs est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

Les modalités d'utilisation et de gestion de ces traceurs sont précisées dans la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec la société PROMCAFFE.

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à l'établissement :

En cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Médiateur de la consommation :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

Site internet : https://www.mtv.travel

Saisine en ligne :
https://mtv.travel/demande-saisine/

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la première réclamation écrite adressée au professionnel.

Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur.